La pension d’un retraité est basée sur les cotisations versées durant sa vie active. En cas de décès, une partie de la retraite peut être reversée au conjoint de l’assuré. Cette rente correspond à une part du montant que le défunt aurait dû toucher, s’il avait pu continuer à percevoir sa pension. Cependant, l’époux survivant doit remplir certaines conditions pour être éligible à ce dispositif.
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Qu’est-ce que la pension de réversion ?
Une fois les critères remplis, il est assez facile d’obtenir la pension de réversion après le décès de son conjoint. Le demandeur doit seulement prêter attention au régime d’affiliation de la personne décédée. Il faudra par exemple contacter l’Agirc-Arrco pour obtenir la pension de réversion d’un affilié. L’organisme s’occupe en effet des retraites des assurés et des droits connexes pour les proches des défunts.
Concrètement, la pension de réversion désigne une rente versée aux orphelins ou au conjoint survivant d’un retraité disparu. Elle représente une partie de la retraite que le bénéficiaire aurait pu percevoir ou réclamer, s’il était resté en vie. Ce dispositif existe ainsi pour tous les régimes de retraite (bases et complémentaires). Dans les détails, il est accessible aux époux survivants des :
- Affiliés au régime général de la Sécurité sociale (indépendants ainsi que salariés du secteur privé et assimilé) ;
- Bénéficiaires de la retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco ;
- Retraités de la fonction publique ;
- Assurés de l’Ircantec ;
- Travailleurs indépendants rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole) ;
- Professions libérales ;
- Avocats à la retraite.
Attention ! Le dispositif implique des conditions de ressources pour les régimes de la MSA, de l’Assurance retraite et de la Sécurité sociale. L’Agirc-Arrco, pour sa part, ne tient pas compte de ce facteur. En revanche, tous ces organismes reconnaissent uniquement le mariage pour l’attribution de la pension de réversion.
Comment l’obtenir ?
L’époux survivant doit effectuer une demande formelle pour obtenir la pension de réversion après le décès de son conjoint. Le demandeur est censé adresser son dossier à l’organisme de retraite du défunt. Le régime applicable dictera par ailleurs les conditions de ressources et d’âge pour accéder à ce dispositif ainsi qu’aux aides associées.
La Fonction publique se démarque en n’imposant aucune condition d’âge pour les régimes de base et complémentaires. De même, l’Agirc-Arrco n’a aucune exigence spécifique en matière de ressources. Cela dit, dans la plupart des cas, le bénéficiaire doit :
- Avoir été légalement marié avec le retraité décédé ;
- Justifier l’absence de remariage ;
- Être âgé d’au moins 55 ans (ou 60 ans pour certains organismes) ;
- Avoir au moins 2 enfants à charge ou être invalide ;
- Respecter les conditions de ressources fixées pour le régime en question.
Il convient de noter que la pension de réversion peut être obtenue, même à la suite d’un divorce. L’ex-époux survivant doit seulement rester célibataire. Dans le cas contraire, le versement sera immédiatement suspendu. Cette situation concerne le PACS, le remariage et le concubinage. Le bénéficiaire pourra de nouveau toucher la rente en cas de séparation, de divorce ou de décès. Enfin, la pension sera partagée selon la durée de chaque union, si le défunt a laissé plusieurs ex-conjoints.
Quels sont les documents à fournir ?
Il est possible d’effectuer une seule demande en ligne pour obtenir la pension de réversion après le décès de son conjoint. L’époux survivant devra toutefois ouvrir un compte sur le portail info-retraite. La plateforme redirigera ensuite la requête en fonction du régime d’affiliation de l’assuré. La procédure nécessite parfois d’envoyer plusieurs demandes en version papier. En tout cas, le dossier doit inclure :
- Un formulaire Cerfa correspondant à l’organisme de retraite concerné ;
- Une pièce d’identité du demandeur (et titre de séjour pour les étrangers) ;
- Un RIB original du futur bénéficiaire ;
- Une déclaration d’impôt récente ;
- Un acte de naissance du défunt et un autre du demandeur ;
- Un livret de famille à jour ou accompagné d’un justificatif de changement de situation (jugement de séparation, attestation de divorce, PACS…) ;
- Des justificatifs des enfants à charge (pour calculer une éventuelle majoration de la rente versée au bénéficiaire).
Contrairement aux démarches après un décès, la demande ne doit pas être envoyée dans la semaine suivant la disparition du défunt. Le futur bénéficiaire dispose d’un an pour demander la réversion à la caisse compétente. En respectant ce délai, le versement est généralement rétroactif comme dans le régime général. Le conjoint survivant ne doit pas pour autant tarder à contacter les organismes de retraite.
