Le deuil d’un proche est une épreuve difficile à surmonter, qui nous plonge dans le désarroi et la tristesse. Cependant, certaines démarches indispensables sont à faire après un décès et certains organismes doivent être prévenus de ce malheureux événement le plus tôt possible.
Quelles sont les démarches à faire après un décès ?
La mort peut être la conséquence de la vieillesse, d’une maladie, d’un accident, d’un meurtre ou encore d’un suicide. Qu’on s’y soit préparé ou pas, le deuil de l’un de nos proches est toujours aussi difficile à accepter. Malgré tout, des démarches sont à faire après le décès, dans les premières 24 heures :
- un médecin constate le décès de la personne et rédige le certificat de décès ;
- si le décès intervient à la suite d’une maladie, d’une hospitalisation ou d’un placement en maison de retraite ou médicalisée, l’équipe hospitalière peut se charger du certificat de décès ;
- les volontés du défunt (par oral ou par écrit) doivent être respectées concernant ses obsèques (crémation, inhumation, don ou prélèvement d’organes) et son testament ;
- contacter les pompes funèbres pour obtenir un devis pour les obsèques.
Dans les 6 jours suivant le décès, il faudra :
- organiser les obsèques avec l’entreprise de pompes funèbres (convoi, mise en bière, transport, cérémonie, église, etc.) ;
- récupérer une copie de l’acte de décès ;
- mettre le livret de famille à jour ;
- contacter un notaire si une succession de plus 5000€ est à partager entre héritiers (droits de succession à payer) ;
- trier les papiers du défunt pour connaître ses dettes existantes, créances, viagers, etc. ;
- modifier la carte grise du défunt s’il avait un véhicule ;
- déclarer les derniers revenus du défunt aux impôts l’année suivante.
Comment déclarer un décès aux organismes ?
Le premier organisme à prévenir d’un décès est la mairie de la ville où la personne est décédée. Le personnel des établissements médicalisés ainsi que celui des pompes funèbres peuvent également s’en charger. C’est la mairie qui établit ensuite l’acte de décès et qui relaie l’information au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) et aux caisses de retraite. Avec l’acte de décès, d’autres organismes pourront être informés :
- mariés ou pacsés : le décès est à signaler à l’administration fiscale ;
- la (ou les) banque(s) du défunt pour bloquer les comptes (le Ficoba est un fichier permettant de connaître les banques chez qui le défunt avait un compte) ;
- toutes les entreprises chez qui le défunt pouvait être client pour résilier les contrats : téléphonie, fournisseurs d’énergie et d’eau, assurance auto/moto, poste, etc.
Voici les organismes à prévenir si le défunt était :
- salarié : l’employeur ;
- retraité : la caisse de retraite ;
- chômeur : Pôle Emploi ;
- fonctionnaire : l’administration ;
- locataire d’un logement : le propriétaire ;
- propriétaire d’un bien locatif : les locataires actuels.
En prévenant ces différents organismes, certaines aides financières peuvent être demandées : déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt, demande de capital décès ou d’allocation décès, de pension de réversion, allocation veuvage, de soutien familial, etc.
Un congé spécifique peut être demandé à l’employeur en cas de décès. Les collègues du proche du défunt peuvent faire augmenter la durée de ce congé en donnant leurs propres jours de congés.
