La loi prévoit la possibilité pour les ressortissants européens de continuer à bénéficier d’une protection sociale lorsqu’ils basculent d’un système de santé à l’autre. Ainsi, le travailleur frontalier qui habite en France, mais est salarié au Luxembourg peut se faire soigner dans les 2 pays. Le remboursement des soins dans ce type de situation soulève cependant diverses questions. Voici quelques réponses.
Sommaire
Vous êtes un travailleur frontalier au Luxembourg ? Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale de ce pays. Pour ce faire, vous n’avez aucune démarche à effectuer. C’est votre employeur qui se charge de vous inscrire auprès du CCSS (centre commun de la Sécurité sociale) dans un délai de 8 jours à partir de votre entrée en service. Vous recevrez alors un numéro de sécurité sociale. Lorsque vous sollicitez des professionnels de santé au Luxembourg, vous devrez le présenter pour faire rembourser vos soins.
En tant qu’assuré frontalier, vous avez droit à des prestations de santé dans les mêmes conditions qu’un résident au Luxembourg. Ainsi, vous pouvez prétendre au remboursement des médicaments, soins dentaires, soins d’optique, consultation de médecins généralistes ou spécialistes, etc. dont vous avez bénéficié dans ce pays.
Cette protection sociale peut être étendue à votre conjoint et vos enfants. Vous devrez néanmoins entreprendre une démarche auprès de la caisse maladie luxembourgeoise à laquelle vous êtes affilié. Elle consiste à lui envoyer une attestation délivrée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) française qui stipule le droit de vos coassurés aux prestations de soins.
Remboursement des frais médicaux et des médicaments par la CNS et la CMFEP
En attendant la généralisation du tiers payant au Luxembourg en 2023, les patients doivent payer leurs frais médicaux et leurs médicaments avant de demander leur remboursement. Selon le cas, la prise en charge est partielle ou totale. Elle est assurée par la CNS (Caisse nationale de santé) pour les travailleurs du secteur privé et par la CMFEP (Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics) pour le secteur public.
Le remboursement concerne notamment les frais médicaux liés à la consultation d’un médecin généraliste ou spécialiste, aux soins dentaires et à une hospitalisation. L’achat de médicaments et de produits délivrés en pharmacie sur présentation d’une ordonnance médicale est aussi couvert. Pour que le remboursement soit effectif, il faut que les prestations aient été effectuées par un professionnel qui remplit toutes les obligations légales en vigueur au Luxembourg.
Des avantages spécifiques aux frontaliers
Votre statut de travailleur frontalier au Luxembourg vous permet de bénéficier de plusieurs avantages spécifiques. Tout d’abord, vous pouvez souscrire une complémentaire santé qui peut couvrir vos soins aussi bien en France que sur le territoire luxembourgeois. Il est possible de trouver ce type de contrat auprès d’un organisme en France comme d’un assureur au Luxembourg. En optant pour une couverture santé qui opère dans les 2 pays, vous ferez des économies sur vos cotisations d’assurance.
En tant que travailleur frontalier, vous continuez également à bénéficier du système de soins français. Concrètement, vous pouvez prétendre à la même prise en charge qu’un salarié français relevant du régime général de la Sécurité sociale si vous habitez en Meurthe-et-Moselle. Vous résidez en Moselle ? La protection sociale qui s’applique est celle du régime local d’Alsace-Moselle. Pour avoir droit à une couverture en France et au Luxembourg, vous avez besoin du formulaire S1. Ce document est généré par la CNS et doit être rempli avec votre employeur. Si vous résidez en Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, il sera automatiquement envoyé à la CPAM de votre lieu de résidence.
Si vous vivez dans un autre département, le formulaire S1 sera envoyé à votre adresse. Vous devrez ensuite le transmettre à votre CPAM. Au cas où vous résideriez dans l’un des départements du Grand Est, le formulaire S072 sera automatiquement adressé à votre CPAM. Ce document remplace le formulaire S1.
Le cas des soins urgents à l’étranger
La CNS peut rembourser les soins urgents dont un travailleur frontalier au Luxembourg a bénéficié à l’étranger. La prise en charge n’intervient cependant que si plusieurs conditions sont respectées. Il faut notamment que :
- Les soins aient été prodigués en Suisse, dans un pays membre de l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen ;
- L’assuré ait présenté sa CEAM (carte européenne d’assurance maladie).
Le remboursement des soins est effectué sur la base du régime de Sécurité sociale du pays où ils ont été administrés. Pour en bénéficier, vous devez déposer une demande pour obtenir votre CEAM ou un certificat provisoire de remplacement auprès de la CNS. Cette démarche est à réaliser au minimum 3 semaines avant votre départ à l’étranger.
