SeniorsPension de réversion : zoom sur la procédure de demande

Pension de réversion : zoom sur la procédure de demande

Outre le fait d’être une épreuve douloureuse à surmonter, le décès d’un conjoint peut mettre à mal les finances d’un foyer. Dans certains cas, le survivant doit faire face seul aux nombreuses charges (loyer, scolarité des enfants, assurances, etc.). Si celui-ci n’a pas une bonne situation financière, alors la famille se retrouve en difficulté. Avec la pension de réversion, vous pouvez toutefois toucher des fonds dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé.

Quels sont les avantages de la pension de réversion ?

Pour les familles pauvres ou modestes, la pension de réversion est une manne financière. Le montant n’est pas le même pour tout le monde. Cela dépend de plusieurs paramètres, dont le montant de la pension de retraite du disparu, le nombre de bénéficiaires de la réversion, les ressources du survivant, etc. Cette aide représente une véritable bouffée d’air frais pour les foyers économiquement faibles. Elle peut servir à payer le loyer, vous nourrir, vous loger, vous vêtir ou encore prendre en charge les enfants. Dans une famille où le survivant est au chômage ou n’a pas une bonne situation financière, la pension de réversion est salutaire. Tout le monde n’a toutefois pas le droit de bénéficier à cette pension.

Pension de réversion : les règles et restrictions

Ce dispositif n’est pas automatiquement versé aux familles dans le besoin. Il doit être demandé auprès du régime de retraite de la personne décédée. Vous pouvez également faire votre demande de pension de réversion sur le site d’Info Retraite, une plateforme centrale qui regroupe tous les organismes de retraite. Les potentiels bénéficiaires, pour obtenir une pension de réversion, doivent remplir certaines conditions. De plus, la loi ne reconnaît pas le partenaire pacsé ou le concubin dans le versement de ce dispositif.

Régime de base : les conditions d’attribution de la pension de réversion

Le montant de la réversion dans un régime de base correspond à 54 % des droits du disparu si ce dernier était salarié du privé ou exerçait une fonction libérale. Le montant équivaut à 50 % s’il s’agit d’un fonctionnaire et de 60 % pour un médecin ou un auxiliaire médical. Si l’assuré décédé a été marié plusieurs fois, les fonds sont partagés entre les ex-conjoints survivants. Le montant n’est cependant pas forcément le même pour tous. Il est calculé au prorata des années de mariage.

Pour toucher la réversion de base, le bénéficiaire doit avoir au moins 55 ans lorsqu’il fait sa demande. Ces fonds sont versés en fonction des ressources de l’ayant droit. En 2022, celles-ci ne doivent pas dépasser le seuil de 21 985,60 euros annuels si le conjoint survivant ou divorcé vit seul et 35 176,96 euros s’il est en couple. Les organismes compétents peuvent octroyer la réversion même si le décès de l’assuré survient avant l’âge de la retraite. On peut également octroyer ses fonds au survivant même s’il touche sa propre retraite. Dans ce cas de figure, il existe un seuil à ne pas franchir.

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Régime complémentaire : les conditions d’attribution de la pension de réversion

Dans un régime complémentaire ARGIC-ARRCO, la réversion est égale à 60 % de la pension du salarié du privé et des personnes qui exercent une profession libérale. Pour les fonctionnaires et les médecins, cela équivaut à 50 % de leurs droits. Cette aide peut être attribuée sans condition d’âge dans 2 cas de figure. Dans le premier cas, le conjoint survivant ou divorcé a au moins 2 enfants à charge lors du décès de l’assuré social.

Dans le second cas, celui-ci est en situation d’invalidité. Le versement du dispositif est toutefois interrompu lorsque le survivant se remarie ou en cas de cessation de l’état d’invalidité. Dans la fonction publique, quel que soit le régime, le bénéficiaire doit respecter au moins une de ces conditions : avoir été marié durant au moins 4 ans avec le disparu ou avoir un enfant issu de l’union.

Les restrictions

Même si l’ayant droit remplit toutes les conditions d’attribution de la réversion, il peut dans certains cas ne pas avoir accès aux fonds. Selon l’article L353-1-1 du Code de la sécurité sociale, le survivant ne peut pas prétendre à la réversion s’il a été condamné pour avoir commis contre son conjoint un crime ou un délit. Cela, même s’il remplit toutes les conditions légales.

Comment savoir si vous êtes éligible à cette pension ?

L’assuré social ne décide pas des bénéficiaires de la pension de réversion, comme il le ferait pour son héritage. Il ne peut donc pas insérer dans son testament des dispositions relatives à la réversion. Cela signifie que n’importe qui peut toucher ces fonds si vous remplissez toutes les conditions. Pour savoir si vous êtes éligible, jetez simplement un coup d’œil aux conditions d’attribution.

Les étapes de la procédure pour faire votre demande

La procédure se fait en ligne ou par courrier. Dans le premier cas, simple et pratique, il suffit de remplir le formulaire mis à votre disposition par l’organisme de retraite compétent. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez le faire sur le site d’Info Retraite, une structure centrale. Vous n’avez alors pas besoin de contacter une à une toutes les caisses de retraite auxquelles l’assuré était affilié. Vous devez ensuite transmettre des pièces justificatives, à savoir votre passeport ou carte d’identité et l’acte de naissance du disparu. Après l’envoi du dossier complet, l’organisme de retraite donne sa réponse sous un délai de 4 mois maximum. Si vous n’avez pas de retour, cela signifie que votre demande a été rejetée.

Calculez le montant de votre pension de réversion

Prenons l’exemple de Paul qui a été marié pendant 10 ans à Sarah. Son second mariage avec Pauline a duré 5 ans. Sa pension de réversion est de 1 500 euros. Quelle est la part qui revient à chacune des épouses de Paul après son décès ? Pour faire ce calcul, il faut tout d’abord diviser le montant de la réversion par le nombre d’années de mariage cumulées. On obtient alors 1 500/15 : 100. On multiplie ensuite le résultat par le nombre d’années de chaque mariage. Pour Sarah, on aura 100×10 : 1 000 euros et pour Pauline 100×5 : 500 euros. Pour votre cas, il suffit donc de reprendre ces calculs avec vos propres années de mariage.

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