Au sein d’une entreprise, les règles d’hygiène sont indispensables pour limiter les risques sanitaires au travail. Elles doivent être définies par l’employeur et respectées par tous les collaborateurs. Le Code du travail précise par ailleurs la réglementation applicable en la matière. Ainsi, les établissements professionnels sont censés fournir les moyens nécessaires pour assurer la salubrité et la propreté du lieu de travail.
Sommaire
Quelles sont les règles d’hygiène professionnelle à respecter ?
Les règles d’hygiène professionnelle s’articulent autour de consignes ainsi que de dispositifs de protection individuelle et collective. Ces mesures visent principalement à réduire les risques infectieux et sécuritaires dus à une mauvaise hygiène dans l’entreprise. Au-delà de l’usage de produits de désinfection, l’employeur doit prendre en compte les dangers spécifiques à son secteur d’activité.
En général, les risques sont particulièrement importants dans les milieux industriels, hospitaliers, médicaux, agroalimentaires et de la restauration. Les employés doivent donc adapter leurs habitudes à la politique hygiénique prévue pour assurer la santé de toute l’équipe. De plus, de nombreux accidents professionnels peuvent être évités en respectant les règles de sécurité et d’hygiène au travail.
Dans le cadre de cette démarche, l’employeur doit évaluer, consigner et actualiser régulièrement les risques dans un support dédié. Il s’agit du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Les résultats de cette analyse sont décisifs pour garantir la sécurité et la santé des salariés. De plus, ils concernent toutes les personnes travaillant au sein de l’entreprise, indépendamment de leur statut (CDI, CDD, stagiaires, intérimaires…).
L’employeur doit se référer aux règles d’hygiène et de sécurité inscrites dans le Code du travail (Art. R231-12 à R236-39). Ces textes précisent les dispositions à prendre par rapport aux locaux, aux installations sanitaires et aux équipements de protection individuelle (EPI). L’entreprise peut aussi y ajouter une réglementation spécifique en fonction du niveau de dangerosité des métiers mobilisés par son activité.
Quels sont les risques d’une mauvaise hygiène au travail ?
Les règles d’hygiène professionnelle sont essentielles pour protéger le personnel des risques de contamination chimique, biologique, toxique ou radioactive. Afin d’éviter les accidents, l’employeur doit surveiller trois types de risques : l’inhalation, le contact cutané ou oculaire et l’ingestion. Ces problèmes hygiéniques peuvent en effet causer une intoxication et menacer la santé des travailleurs.
De nombreux métiers impliquent actuellement l’utilisation de produits volatils et dangereux en cas d’inhalation. Dans ce contexte, l’entreprise doit déployer des mesures pour protéger les salariés :
- Des pathologies respiratoires (grippes, affections pulmonaires, cancers…) ;
- Des maladies ORL (pouvant toucher le nez, la gorge et les oreilles) ;
- Des infections des muqueuses…
D’ailleurs, environ 20 % des risques professionnels sont associés à la présence de produits nocifs dans l’air ambiant. Ces dangers sont notamment liés aux vapeurs, aux gaz, aux fumées, aux aérosols, aux particules solides ou fibrogènes… De ce fait, le port de masques de protection FFP est obligatoire dans une myriade d’activités.
Les risques par contact sont, en revanche, spécifiques aux travailleurs manipulant et utilisant des substances toxiques. Ils nécessitent ainsi le port d’EPI (combinaisons, gants, blouses, kits visiteurs…). D’autre part, les risques d’ingestion sont associés aux contaminants hautement toxiques et aux activités impliquant des contacts avec des aliments. Enfin, l’ambiance de travail peut être affectée par la mauvaise hygiène de vie individuelle (consommation de tabac, d’alcool et de drogue).
Que faire en cas de non-respect ?
L’employeur est en droit d’appliquer des sanctions en cas de non-respect des règles d’hygiène professionnelle. En effet, ces consignes ont été pensées pour protéger la sécurité et la santé de l’ensemble des salariés. Les transgressions constituent donc une mise en danger des personnes présentes dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, les sanctions doivent être proportionnelles à la faute. De plus, il faudra suivre les procédures disciplinaires définies dans le règlement intérieur.
Sur une première infraction mineure, la direction peut notamment donner un simple avertissement au salarié en question. Des sanctions plus lourdes sont néanmoins autorisées en cas de récidives ou de non-respect délibéré des règles. Dans ces cas de figure, l’établissement pourra appliquer une mise à pied, une mutation ou une rétrogradation disciplinaire. Le licenciement est même envisageable pour les fautes graves.
De leur côté, les salariés peuvent solliciter l’inspection du travail, si l’employeur ne respecte pas les règles d’hygiène au travail. Un contrôleur viendra alors constater ce manquement et dresser un procès-verbal. Ce document est concrètement une mise en demeure obligeant l’entreprise à prendre les dispositions requises sur le plan hygiénique et sécuritaire. Après le délai fixé, l’inspecteur enverra un second procès-verbal au procureur de la République. L’employeur risquera ensuite une amende, voire une peine de prison.
