La mutuelle labellisée est une assurance santé qui a été conçue pour les agents territoriaux. Les avantages de ce contrat sont nettement au-dessus de ceux d’une assurance en ce qui concerne les conditions tarifaires. À travers cet article, nous vous expliquons l’essentiel à savoir sur la mutuelle labellisée.
Sommaire
Présentation de la mutuelle labellisée
La mutuelle labellisée est une assurance dont le financement provient des collectivités. Régie par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la mutuelle est entrée en vigueur en 2012. Grâce à sa labellisation auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), cette assurance santé complémentaire permet aux agents territoriaux de disposer d’une protection sociale. Deux formes de contrat sont accessibles aux bénéficiaires : la mutuelle labellisée individuelle et le contrat collectif labellisé.
C’est une assurance facultative. Aussi bien les agents territoriaux à la retraite que ceux toujours en activité peuvent en bénéficier. Celle-ci est accordée à ces travailleurs de la fonction publique pour une durée de 3 ans, et peut être renouvelée. L’aide est versée auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une structure transitaire. Elle peut également être directement remise à l’agent même. Pour plus d’informations sur la mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale, vous pouvez aussi vous rapprocher des collectivités territoriales.
Les garanties de la mutuelle labellisée
Une bonne mutuelle labellisée propose les mêmes garanties minimales que les autres offres d’assurance santé. Elle permet de diminuer le reste à charge de l’agent territorial assuré. Grâce à elle, l’assuré peut obtenir le remboursement du ticket modérateur, à condition de respecter le parcours de soin.
La mutuelle labellisée prend pareillement en charge les dépassements d’honoraires des médecins ayant adhéré à l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisé (OPTAM). Il s’agit d’un accord que les médecins conventionnés signent avec l’Assurance Maladie. En outre, le forfait journalier hospitalier est aussi pris en compte par le contrat d’assurance labellisée.
En dehors de tout ceci, la mutuelle labellisée met à la disposition des agents, un panel de soins comprenant un minimum de garanties totalement remboursées sur des postes de santé particuliers comme l’optique et l’aide auditive, entre autres.
D’autres garanties complémentaires peuvent s’ajouter en fonction de l’offre. Il peut s’agir de forfaits sur des soins de médecine douce. Cela peut de même être une garantie assistance consistant en la mise à disposition, par exemple, d’un service de garde d’enfants ou d’une aide à domicile en cas de coups durs tels qu’un accident ou une hospitalisation.
Les avantages d’une telle mutuelle pour les agents territoriaux
Les agents territoriaux peuvent bénéficier de nombreux avantages en souscrivant une mutuelle labellisée. Grâce à ce contrat, ceux-ci peuvent bénéficier d’une bonne couverture sanitaire et d’une réduction de leur tarif de mutuelle grâce à une prise en charge financière par la collectivité territoriale.
De même, ils ont la possibilité de profiter de tarifs réduits en ce qui concerne leurs soins. Ces tarifs sont plus avantageux que les mutuelles individuelles privées. Contrairement à la mutuelle d’entreprise obligatoire, la mutuelle labellisée ne propose pas un contrat de groupe. Chaque agent a la liberté de choisir la mutuelle labellisée qui offre des garanties correspondant à ses besoins. Il n’y a pas non plus de limites d’âge et le montant n’est pas assujetti à des critères relatifs au sexe, à l’emploi de l’assuré, ni à son état de santé.
