Le sigle EHPAD désigne les Établissements d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes. À la différence des maisons de retraite non médicalisées, ce sont spécifiquement des structures à but lucratif proposant des soins médicaux et un accueil en chambre. Les familles paient pour leurs services et ils bénéficient aussi de nombreux programmes de financement public. Cependant, ce modèle pour la prise en charge sociale des personnes âgées a presque failli à sa mission. Ces failles ont été révélées par les derniers scandales recensés. Les pouvoirs publics se retrouvent donc dans l’obligation de mettre en place de nouvelles modalités pour réorganiser les ESSMS (Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux). Découvrons les mesures prises par le gouvernement à propos des EHPAD.
Sommaire
Les problèmes survenus dans les EHPAD et les démarches d’auto-évaluation
Depuis 2011 déjà, un rapport de la Cour des comptes faisait état de nombreux problèmes, dont des dysfonctionnements, dans la gestion des EHPAD. Ce rapport indiquait que les résidents atteints d’un handicap recevaient des soins moins adaptés que ceux auxquels ils avaient droit. Par ailleurs, la vétusté des établissements a été pointée du doigt. Ils ne répondaient pas aux normes. Il y avait également une grande différence entre les budgets alloués à ces EHPAD et leurs besoins réels.
Aujourd’hui encore, ces défaillances ont pris de l’ampleur. Les EHPAD sont désormais la cible de plusieurs enquêtes et de procès de la part des organismes de contrôle, des associations et des familles. Ils remettent en cause la gestion des structures d’accès aux soins des personnes dépendantes. De nombreux dispositifs d’amélioration de la qualité des prestations ont vu le jour, par exemple la démarche d’auto-évaluation (anciennement appelée évaluation interne), afin de renforcer notamment la qualité et la sécurité des soins. Parmi les cas de scandales dernièrement connus dans les EHPAD, nous en recensons 2 qui sont de grande envergure.
Le cas Orpea, organisme privé de gestion d’EHPAD
Tout a commencé le mercredi 26 janvier 2022 avec la parution du livre Les Fossoyeurs, écrit par le journaliste Victor Castanet. Cet ouvrage est le résultat d’une enquête sur les conditions de vie des pensionnaires des EHPAD du groupe Orpea. Il accuse directement le leader européen des maisons de retraite médicalisées de maltraitances sur ses résidents. Ce livre décrit en effet un système dans lequel la prise en charge médicale, les soins d’hygiène et les repas des pensionnaires sont rationnés, pour améliorer la rentabilité du groupe.
Face à de telles révélations, les réactions ne se sont pas fait attendre, que ce soit au niveau du gouvernement, des institutions pour les droits des personnes âgées ou des familles. Une action collective conjointe de familles de résidents en colère a même été lancée en mars par l’avocate Sarah Saldmann, afin de recueillir des plaintes en vue de faire face au géant. Les responsables du groupe Orpea ont tout de suite réagi. Le directeur général Yves le Masne a été démis de ses fonctions et l’entreprise a contesté plus d’une fois l’ensemble des accusations portées par le livre de Victor Castanet. Toutefois, cet état de choses n’est pas resté sans conséquences. Les actions en bourse du groupe sont en chute libre depuis ce scandale.
Le cas Korian, concurrent direct
Après Orpea, c’est Korian, le premier groupe français d’EHPAD privé, qui est à son tour mis en cause par des familles de résidents. Les reproches sont pratiquement les mêmes que pour son concurrent direct :
- homicide involontaire,
- violence par négligence,
- mise en danger délibérée de la vie d’autrui,
- non-assistance à personne en danger.
On peut alors se demander si le scandale Orpea ne va pas faire tomber tous les acteurs majeurs du secteur. Avec Korian, on assiste déjà à une baisse énorme des actions depuis le début de l’affaire. De plus, en fonction des différentes plaintes portées, la situation risque de se compliquer en justice dans les mois à venir.
En effet, il est évident que les dénonciations du livre Les Fossoyeurs sont à la base de faits concrets, comme les signalements pour maltraitance en EHPAD en forte augmentation depuis sa sortie. Elles ont modifié la donne et poussé de nombreuses familles de résidents à sauter le pas en saisissant la justice. Sur le premier trimestre 2022, le numéro d’appel national chargé du recensement des brutalités envers les personnes âgées a connu une hausse de 40 % des appels. Ces faits ont très clairement obligé les pouvoirs publics à réagir.
La réaction des pouvoirs publics suite à ces scandales
Les pouvoirs publics ne sont pas restés indifférents face aux scandales touchant les EHPAD. Pour les cas récents mentionnés, les responsables ont été interpellés par les autorités. Pour exemple, Jean-Christophe Romersi, un haut cadre d’Orpea, a été convoqué le 27 janvier par la ministre déléguée chargée de l’autonomie des personnes âgées, madame Brigitte Bourguignon. Dans sa lettre de convocation, celle-ci réclame clairement des précisions sur :
- l’attribution aux établissements de consommables comme les protections hygiéniques,
- les enjeux concernant la nutrition des résidents,
- les pratiques managériales du groupe liées au personnel,
- le taux d’encadrement,
- les modalités de signalement et le suivi des faits de maltraitance signalés par les proches des résidents,
- les pratiques financières du groupe.
En dehors de cela, des enquêtes d’inspection générale des affaires sociales et des finances ont été lancées par le gouvernement. De plus, un plan d’action a été élaboré pour assurer le renforcement des contrôles de tous les EHPAD, quel que soit leur statut. Ce plan implique notamment un renforcement de l’effectif des Agences Régionales de Santé (ARS) pour lancer une campagne spécifique. Celle-ci vise à réaliser, dans les 2 prochaines années, le contrôle des 7 200 EHPAD en France.
Pourtant, une loi était déjà parue le 2 janvier 2002, afin de rénover l’action sociale et médico-sociale. Depuis cette date, les ESSMS ont tous l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités ainsi que de la qualité des services qu’ils délivrent. Aujourd’hui, le nouveau dispositif d’évaluation mis en place par la Haute Autorité de Santé (HAS) se fonde sur un référentiel national commun à tous les ESSMS et centré sur la personne accompagnée. Ce référentiel s’appuie sur un cycle comprenant des évaluations internes et une évaluation réalisée tous les 5 ans par un organisme accrédité et habileté.
En réalité, il répertorie toutes les exigences à satisfaire par l’ESSMS de même que les éléments nécessaires à leur évaluation. Ce dispositif doit être utilisé par tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, afin de réaliser des auto-évaluations. Les organismes évaluateurs doivent également s’en servir comme outil de référence dans la conduite de la visite d’évaluation.
Le rôle des cabinets spécialisés pour aider les établissements
Dans le contexte actuel, les cabinets spécialisés jouent principalement un rôle d’accompagnement pour aider les établissements ou les services sociaux dans leurs démarches d’auto-évaluations. De nombreux cabinets de conseil en management ont déjà développé des dispositifs personnalisés modulables d’accompagnement. Ils apportent leur aide sous forme de conseils ou de formations et d’actions à mener.
Pour les experts en management, la démarche d’évaluation interne est non seulement perçue comme un auto-diagnostic, mais c’est aussi un outil managérial favorisant l’évaluation, puis l’amélioration de la qualité de la prestation. Ainsi, cela dépasse le simple cadre d’un audit, d’une obligation réglementaire ou d’un contrôle.
L’ensemble de la démarche entreprise avec un établissement repose sur une méthodologie conforme aux exigences de la HAS et est conduite par la structure elle-même. Le programme est organisé avec l’appui d’un consultant formateur et respecte surtout l’ensemble des obligations réglementaires établies. Celles-ci concernent notamment le référentiel et le manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS, ou encore celles que l’on retrouve parmi les différentes recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
