Si la culture de chanvre est strictement régulée dans l’Hexagone depuis le 22 août 1990, la production, la vente et la consommation de produits à base de CBD n’ont fait l’objet d’une légalisation qu’à partir du 19 novembre 2020. Pour cause, le pays l’a toujours diabolisé pour la simple raison qu’il est issu directement du cannabis. Depuis sa légalisation, ce cannabinoïde n’a cessé de gagner en popularité. Ce phénomène a pris de l’ampleur à partir du moment où les autorités françaises ont assoupli le cadre réglementaire qui régit le CBD. Alors, que faut-il savoir sur les normes et les taux concernant cette substance ?
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Tout produit à base de CBD doit provenir de chanvres européens homologués
Comme expliqué sur le site lacremeducbd.fr, le CBD est l’un des phytocannabinoïdes présents naturellement dans le chanvre (cannabis sativa L.). Il se distingue par le fait que sa prise n’entraîne aucun effet psychotrope. Cette molécule ne provoque pas non plus d’effets euphoriques et n’entraîne des effets secondaires qu’en cas de surdosage, comme le précisent les scientifiques.
En effet, contrairement à son cousin, le THC, le CBD agit sur notre système endocannabinoïde sans se lier à ses récepteurs (CB1 et CB2). De même, il peut moduler les effets neurologiques du THC. C’est effectivement toutes ces raisons qui ont poussé les autorités françaises à procéder à sa légalisation dans tout le territoire hexagonal.
Conformément à la législation française en vigueur, seules les variétés de chanvre qui sont homologuées par l’Union européenne peuvent être cultivées et utilisées dans la fabrication des produits à base de CBD. Celles-ci sont plus précisément inscrites dans le catalogue officiel des variétés et des espèces de plantes cultivées en France et le catalogue commun des variétés et des espèces de plantes agricoles.
La proportion en THC de ces plantes doit être maintenue en deçà de 0,3 %. Quant à leur culture, seuls les agriculteurs qui respectent les réglementations nationales et européennes en vigueur sont en droit d’en cultiver. Ces cultivateurs ne peuvent pas pratiquer des opérations de bouturage ni vendre des plants.
CBD : le taux maximum en THC autorisé est de 0,3 %
En vertu de la loi française s’appliquant à l’importation, à l’exportation, à la culture et à l’utilisation (tant industrielle que commerciale) du cannabidiol, tout produit à base de CBD n’est autorisé qu’à partir du moment où sa teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Ainsi, les fabricants sont tenus de préciser sur l’étiquette de leurs produits leur concentration en THC respectif. Tout dérivé du cannabidiol qui ne respecte pas ce seuil maximum autorisé relève de la politique pénale de la lutte contre les stupéfiants. Sa vente et sa consommation sont dans ce cas strictement interdites.
Si les autorités françaises ont décidé de restreindre à son strict minimum le taux de THC dans les produits à base de CBD, c’est du fait de ses propriétés psychoactives. Selon les scientifiques qui se sont penchés sur ce cas, il se connecte aux récepteurs endocannabinoïdes CB1 qui se trouvent essentiellement dans le système nerveux central. Il va ensuite les activer et les stimuler directement pour ainsi pousser le corps à produire excessivement de la dopamine.
Dès lors, le fonctionnement normal du cerveau se perturbe et le système d’autorégulation se sature. C’est de cette manière que le THC provoque une sensation euphorique. Il ferme temporairement les récepteurs de dopamine dans le cerveau et mène à la dépendance. Il engendre aussi bien la paranoïa et l’anxiété, ainsi que d’autres problèmes au niveau du système nerveux.
S’il est vrai que le cannabidiol agit comme modulateur du THC en atténuant certains de ses effets neurologiques, il ne pourra plus agir de la sorte dans le cas où la concentration de ce dernier est trop importante.
Les autres grandes lignes de la loi française sur le CBD
Ce cannabinoïde ne peut jusqu’à ce jour être considéré comme un médicament. Aux yeux des autorités françaises, il reste un « complément alimentaire ». Cela dit, les fabricants et marques ne sont pas en droit d’attribuer des vertus thérapeutiques à leurs produits à base de CBD sous peine de sanctions pénales.
Qui plus est, les opérations publicitaires en faveur des dérivés du cannabidiol ne doivent en aucun cas entretenir de confusion ou faire l’amalgame entre la prise de cannabis à des fins récréatives et faire ainsi la promotion de celui-ci. Le non-respect de cette disposition est assimilable à une incitation à la consommation de cannabis qui est jusqu’à aujourd’hui interdite dans toute la France.
Fleurs et feuilles brutes de CBD : de nouveau autorisées en France
Si ces produits étaient interdits en France, qu’ils soient seuls ou mélangés à d’autres ingrédients, ils ne le sont plus actuellement. C’est parce que le Conseil d’État a renoncé à l’arrêté ayant interdit leur vente, leur consommation et leur détention. Dans la mesure où les fleurs et feuilles brutes de CBD respectent les restrictions évoquées précédemment, elles sont autorisées dans l’Hexagone.
Il faut dire que cette décision a propulsé davantage le marché français du cannabidiol. À en croire les acteurs qui y évoluent, les fleurs de CBD plus particulièrement, représentent à elles seules une part considérable des chiffres d’affaires générés. Les consommateurs les plébiscitent, car elles sont naturellement riches en cannabinoïdes et en terpènes. Considérés comme étant des « usines à cannabinoïdes », les trichomes se trouvent principalement sur les fleurs de chanvre.
Tous ceux qui souhaitent acquérir des dérivés du CBD 100 % licites doivent privilégier les CBD shop fiables et de confiance. Ils peuvent se fier aux recommandations de leurs proches ou à celles des sites comparateurs pour les trouver. Sinon, ils peuvent également faire leur achat auprès de leur pharmacien habituel. En effet, les officines françaises sont, elles aussi, autorisées à commercialiser des produits à base de CBD légaux. Avant d’intégrer le CBD dans leur quotidien, les consommateurs doivent idéalement demander préalablement l’avis de leur médecin traitant.
