En France, mais également dans toute l’Europe, la loi encadre strictement la culture du chanvre, ainsi que la vente et l’utilisation du CBD et des produits contenant des cannabinoïdes. Avant de cultiver, de vendre ou même d’utiliser des produits au CBD, il convient d’avoir une idée claire de ce que prévoit la législation française et européenne. Faisons le point sur la législation à propos du CBD.
Sommaire
Les lois européennes à propos de la vente d’huile de CBD
La loi européenne précise les modalités d’exploitation, de transformation et de vente des dérivés du chanvre. Dans le cas de l’huile, la législation concernant le CBD régit leur vente au sein des pays de l’Union européenne. Auparavant, la Commission européenne avait classé le CBD parmi les aliments interdits à la consommation. Les huiles étaient alors interdites à la vente. Cependant, quelques changements sont intervenus ces dernières années. La Commission européenne a réévalué ce dérivé du chanvre et ne considère plus l’huile de CBD comme un stupéfiant.
Cette modification a été favorisée par l’arrêté du 19 novembre 2020 de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est de ce fait possible de vendre de l’huile de CBD en Europe. Toutefois, cette huile doit avoir un taux de THC inférieur à 0,3 %. Au-delà de ce seuil, vous ne pourrez ni vendre ni acheter d’huile de CBD. En effet, d’après la Commission européenne, une huile avec un taux de THC égal ou supérieur à 0,3 % présente des risques pour la santé.
La loi française sur la culture du chanvre
La culture du chanvre est légale en France. En revanche, elle autorise la culture de cette plante uniquement dans le cadre de la production de papier de qualité supérieure. Par ailleurs, la plante de chanvre dont la culture est autorisée doit avoir une teneur en THC de moins de 0,3 %. La production, la commercialisation, l’utilisation et même la détention de chanvre en dehors de ce contexte sont interdites par l’article R.5132-86 du Code de la santé publique.
Avant de cultiver et de vendre du chanvre, il faut obligatoirement obtenir une autorisation spéciale. Il est également interdit de cultiver le chanvre chez soi en tant que particulier. Il est toutefois possible d’utiliser les tiges et les graines de chanvre, mais uniquement en ayant un certificat de conformité.
Que dit la loi sur les fleurs de CBD ?
Interdites à la vente par un arrêté paru au Journal Officiel le 31 décembre 2021, les fleurs de CBD peuvent dorénavant être commercialisées en France. L’interdiction de la commercialisation de cette partie de la plante de CBD a été suspendue par le Conseil d’État le lundi 24 janvier 2022.
Selon l’ordonnance du Conseil d’État, les fleurs et les feuilles de cannabis dont la teneur en THC est inférieure à 0,30 % ne seraient pas nocives pour la santé, à en croire l’instruction. La haute juridiction considère donc qu’aucune raison sanitaire ne justifie cette mesure prise par le gouvernement pour interdire leur vente et leur consommation. La décision du Conseil d’État français est en adéquation avec l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne.
En novembre 2020, cette dernière a également jugé illégale la décision du gouvernement français d’interdire le CBD, alors que cette substance est autorisée dans les autres pays européens. Ce principe repose sur la libre circulation des marchandises. D’après la justice européenne, le CBD n’a aucun effet nocif sur la santé et ne peut ainsi pas être qualifié de stupéfiant, contrairement au THC qui produit des effets psychotropes.
Peut-on ramener du CBD d’un autre pays ?
En Europe, vous pouvez facilement transporter du CBD d’un pays à l’autre. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions préalables. La France n’autorise que les produits dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Dans d’autres pays européens, le taux de THC autorisé peut se situer entre 0,2 ou 0,3 %. Faites donc attention à ne pas acheter un produit dont le taux est supérieur à celui permis sur le territoire français.
Avant de franchir la frontière française avec du CBD, soyez certains des produits que vous ramenez et de leur légalité. Vous pourriez être arrêté par la douane et obligé de laisser vos produits à la frontière. Épargnez-vous ces contraintes en optant pour des produits CBD fabriqués par des marques fiables affichant clairement leur taux de THC. Privilégiez des marques transparentes sur les modes de production et de commercialisation du CBD.
